Par Abdou DIALLO
Dans le volet handicap du secteur médico-social, les différents acteurs ont toujours eu beaucoup de mal à décrire et évaluer les prestations fournies aux usagers. L’absence d’outils génériques ou standardisés a généré la création au sein de chaque organisation d’instruments de mesures spécifiques à chacun mais difficilement transposables dans d’autres structures mêmes similaires.
Les tableaux de bord médico-sociaux mis en place par le législateur depuis le décret d’octobre 2003, supposés apporter de la lisibilité et de la cohérence dans la connaissance du fonctionnement des établissements et services, ont plutôt contribué à mobiliser inutilement des ressources pour produire des données non exploitées voire inexploitables.
Le sentiment partagé par la très grande majorité des acteurs est de la frustration car aucun résultat tangible n’a été communiqué d’où la méfiance vis-à-vis de toute nouvelle demande de productions de données décrivant les activités des structures.
Les travaux menés depuis quelques années autour du projet Serafin-Ph ont été réalisés différemment de la méthode employée pour la mise en place des indicateurs médico-sociaux. En effet tous les principaux acteurs (financeurs, associations gestionnaires, associations d’usagers, établissements et services…) ont pu contribuer à la définition de la nomenclature des besoins et des prestations à destination des personnes handicapées du secteur médico-social.
Ce référentiel constitue la première tentative normée qui pourrait apporter les éléments permettant une plus grande connaissance des besoins des personnes accompagnées et des prestations fournies par les établissements et services.
Cependant, nous pensons que le volet financement par l’intermédiaire de l’analyse des coûts n’est pas pertinent et pourrait constituer un frein important pour la généralisation de la nomenclature et son utilisation au quotidien dans les établissements et services.
En effet, vouloir aller dans une analyse si fine des coûts risque d’avoir comme conséquences l’absence d’implication des différents acteurs.
A l’heure où même dans le secteur de la santé, les discours actuels de la ministre tendent vers une remise en cause de la tarification à l’activité, il serait dommage que la tendance aille vers un financement des structures médico-sociales selon la nature des prestations.
Nous pensons que l’analyse des coûts devrait se limiter à l’étude de quatre catégories facilement identifiables et pouvant servir d’éléments de comparaison entre structures de même type.
Ces catégories sont les suivantes :
Direction-encadrement ;
Support administratif et gestion ;
Support logistique et technique ;
Accompagnement et prise en charge directe.
En limitant la portée de la tarification des prestations à ces quatre niveaux, cela permettrait aux structures d’utiliser la nomenclature comme un outil principalement destiné à l’élaboration des instruments de définition, de suivi et d’évaluation des prestations fournies à leurs usagers.
Serafin-ph : comme instrument de définition des besoins et des prestations.
Dans le diagnostic à réaliser lors de l’élaboration des CPOM – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens -, nous suggérons d’utiliser la nomenclature comme principal moyen de connaissance des besoins des personnes accompagnées et de mettre en parallèle les prestations que les établissements et service peuvent assurer en interne ou en faisant appel à des prestataires extérieurs.
Les fiches actions proposées deviennent ainsi des réponses ou une meilleure satisfaction à apporter aux besoins des usagers et une amélioration ou une transformation des prestations fournies au sein des structures de l’organisme gestionnaire.
Une base de données centralisée au niveau des tiers financeurs et des MDPH permettrait ainsi de connaître de façon instantanée les prestations dispensées dans les différents établissements et services du territoire et faciliterait l’orientation de la personne en attente vers la structure adéquate ou une réorientation éventuelle d’une personne dont la situation a évolué.
Cependant, l’efficacité de ce dispositif ne pourra être réelle que si les différents systèmes d’informations sont interconnectés et compatibles entre eux.
La définition du projet d’accompagnement individualisé devrait aussi se reporter à la nomenclature définie au niveau des besoins et les activités proposées conformes aux prestations.
Serafin-ph : comme instrument de suivi des besoins et des prestations.
Si la nomenclature devient le principal outil de définition des fiches actions CPOM et de l’élaboration du projet individualisé, les instruments de suivi peuvent être mis en place en y associant des indicateurs de suivi avec des objectifs cible. Ainsi les rencontres autour du projet individualisé et les réunions de dialogue de gestion seront consacrées à la mise à jour des différents éléments prédéfinis.
Serafin-ph : comme instrument d’évaluation des besoins et des prestations.
L’évaluation concernerait d’abord l’usager pour voir si le contrat de séjour est respecté par rapport aux engagements formulés par la structure lors de l’élaboration de ses besoins.
L’évaluation concernerait aussi un aspect plus qualitatif des prestations fournies et tous les acteurs pourraient ainsi avoir accès aux mêmes éléments de comparaison entre structures sur un même territoire.
Par son utilisation au quotidien dans les différentes structures, l’outil Serafin-Ph ne serait plus perçu comme un instrument pour lequel le seul objectif est un instrument tarifaire, mais plutôt comme un outil de pilotage partagé au sein des organisations.
Cependant la réussite d’une telle ambition ne s’obtiendra que si tous les acteurs bénéficient d’un accompagnement nécessaire à partir d’un diagnostic des différents systèmes d’informations des organisations et de l’évaluation des besoins des salariés particulièrement en matière de formations.
