Charte d'utilisation du site

OBJET DE LA CHARTE - DEFINITIONS

La présente charte a pour objet de préciser aux utilisateurs les conditions d’utilisation du site Internet … (ci-après désigné le « Site » ou le « Propriétaire »). Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte sans préavis ou information préalable.

L'utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site (ci-après désigné l’ « Utilisateur »).

RÈGLES D’UTILISATION DU SITE

L’accès au Site donne un droit d’utilisation strictement personnel et privé, non exclusif et non transmissible, des informations accessibles. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites.

L’accès au Site est gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Un espace personnalisé, doté d’un code d’accès, est disponible. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’utilisation du Site implique une adhésion pleine et entière à la présente Charte, l’Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance au préalable.

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à toute personne ne respectant pas la présente charte et les principes y figurant.

PRINCIPES ET ÉTHIQUE

Le Site est indépendant sans aucun lien commercial avec des entreprises. Toute proposition d’affichage d’un partenariat non agréé par le Propriétaire sera refusée,
Les informations diffusées sur le Site s’appuient sur une expertise scientifique, ont un caractère objectif et factuel et ne font en aucun cas la promotion d’un produit, d’une marque, ou de positions politiques ou idéologiques,
Le Site est ouvert aux contributions de professionnels ou de chercheurs qui s’engagent à respecter les règles en vigueur. Les propos à visée commerciale ou promotionnelle seront refusés.

RESPONSABILITÉS

Le Propriétaire s’engage à faire tous les efforts pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat pour y parvenir. Le Propriétaire s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du Site. Cependant, il décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. En tant qu’hébergeur, il ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des contributions stockées sur son Site, dès lors qu’il n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou que, dès qu’il en a eu connaissance, il a agi rapidement pour supprimer la contribution malveillante ou en rendre l’accès impossible.

Le Propriétaire ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations et des éléments du Site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des éléments et informations. Il appartient à chacun des utilisateurs de vérifier l’exactitude et la véracité des informations mises à leur disposition par le Propriétaire sur le Site. Chaque Utilisateur engage sa responsabilité à ce titre.

Le Propriétaire ne fournit qu’une plateforme Internet à laquelle les Utilisateurs ont accès. Le Propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des comportements, actes, propos, écrits, commentaires des Utilisateurs.

En aucun cas, le Propriétaire et les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de toute autre action, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, ou de tous préjudices, notamment de nature financière ou commerciale résultant de l’utilisation de son Site ou d’une quelconque information obtenue sur son Site.

Le Propriétaire ne peut être tenu responsable du fonctionnement d’Internet, du matériel de l’Utilisateur, de la maintenance du Site. Il se réserve le droit de suspendre l’accès au Site.

Le Propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’Utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.

L’Utilisateur est responsable de tout dommage qu'il cause. L’Utilisateur s'engage à contracter toutes assurances à effet de couvrir la responsabilité pouvant lui incomber.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (informations, textes, photographies, vidéos, illustrations, etc…) en ligne sur le Site sont la propriété exclusive du Propriétaire, qui est en l’auteur au sens de l’article L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de l’article L122-4 du même code, toute reproduction, intégrale ou partielle, du contenu du Site sans l’autorisation du Propriétaire est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Les informations publiées ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale ou publicitaire. Toute copie, traduction, représentation, adaptation, diffusion intégrale ou partielle du contenu du site est illicite à l’exception d’une unique copie et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Toute personne a le droit de contrôler l’utilisation qui est faite de son image. Aussi, son autorisation doit être préalablement recueillie avant toute publication susceptible de la faire apparaître. De même, pour les photos faisant apparaître des mineurs, une autorisation parentale est nécessaire. A défaut de quoi, la responsabilité de l’auteur pourra être engagée

DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément aux dispositions de la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent.

Ce droit s’exerce en nous écrivant par courrier électronique à l’adresse volkmarclaude@gmail.com, ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus, en indiquant le nom, prénom, adresse et si possible la référence client, le cas échéant.

CONTRIBUTION – MODÉRATION

Le Propriétaire détermine les personnes habilitées à proposer des conseils ou à communiquer des informations sur le Site.

Les contributions de ces personnes peuvent être de différentes natures : commentaires, photographies, texte, vidéo, etc…. L’ensemble des contributions est mis en ligne après validation par le Propriétaire, à titre gratuit, et n’ouvre droit à aucune rémunération. Leur retrait du Site peut être demandé à tout moment par leur auteur, sur présentation d’éléments probants, par l’envoi d’un courriel électronique à l’adresse volkmarclaude@gmail.com.

Les différents conseils et informations sont modérés a priori.

Discours incitant à la haine - harcèlement - intimidations - violences - menaces

Le Propriétaire n’acceptera aucun discours incitant à la haine. Le Propriétaire ne permettra en aucun cas l’attaque d’individus ou de groupe sur l’origine de leur race, ethnicité, origine nationale, religion, sexe, orientation sexuelle, âge, handicap ou état de santé. Le Propriétaire interdit la publication de contenus pornographiques et d’objet de nature sexuelle. Aucune violence ou menace sera tolérée. Aucun harcèlement ou intimidation ne sera toléré.

L’auteur de ces infractions risquera rappel, une impossibilité de communiquer avec d’autres membres du site, un gel de son compte, et une exclusion définitive du Site.

Les contenus (les écrits, les photos, les mails) incriminés et constatés ou signalés seront retirés lorsqu’il y a risque d’atteintes à la sécurité d’un ou plusieurs Utilisateurs.

Pour se prémunir de tous comportements malveillants, l’Utilisateur veillera à utiliser les paramètres de sécurité mis à votre disposition.

Tout contrevenant à ces dispositions s’expose à des sanctions de la part du Propriétaire, et à des poursuites judiciaires.

Le Propriétaire supprimera et exclura, sans préavis ni accord préalable, les auteurs des contributions qu’ils jugeront contraires aux stipulations de la présente charte, ou illicites de quelque manière que ce soit. La décision du Propriétaire ne peut être contestée et la responsabilité de l’éditeur du Site ne peut en aucun cas être engagée du fait de son intervention sur les contributions des Utilisateurs.

SÉCURITÉ, HAMECONNAGE ET COURRIERS INDÉSIRABLES

La sécurité des Utilisateurs tient à cœur le Propriétaire qui fait tout son possible pour limiter les risques d’atteinte à la vies privée ou à la sécurité des personnes.

Toutefois, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de fraude.

L’Utilisateur peut utiliser les paramètres de confidentialité mis à sa disposition pour se protéger des courriers indésirables et de l’hameçonnage.

Le Site utilise des « cookies » ou témoins de connexion. Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site afin d’établir les paramètres de la session durant la connexion. L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites, ni des changements ou mise à jour qu’ils peuvent apporter, de leur accessibilité ou des éventuelles collectes de transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Le Propriétaire autorise la mise en place d’un lien hypertexte uniquement vers la première page du présent site. La création de lien hypertexte vers des pages sous-jacentes est soumise à l’autorisation préalable écrite du Propriétaire. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur de pages d’un autre site.

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

La présente notice est rédigée en langue française, seule version faisant foi en cas de litige, et est soumise au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou le non-respect des dispositions de de la présente notice et du contrat éventuellement conclu entre un client et le Propriétaire sont soumis au droit français. La nullité éventuelle de l’une des présentes dispositions n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

ÉQUIPE DE RÉALISATION

Le contenu du Site a été rédigé par le Propriétaire.

PUBLICATION

Claude VOLKMAR

Formation et Conseil

Adresse : 9, rue Saint Hippolyte 69008 LYON

Téléphone : + 33 6 81 93 27 43

E-mail : volkmarclaude@gmail.com

Directeur de la publication : Claude VOLKMAR